18/04/2025
REGLEMENT INTERIEUR DU VIDE GRENIER DU 27 AVRIL 2025
👉Toute personne exposant au vide-grenier s'engage à respecter le présent règlement :
👉1 . La vente ne s'effectue qu'entre l'acheteur et l'exposant, elle ne concerne en aucune manière les organisateurs, aucune réclamation ne pourra être formulée à leur encontre.
👮2. Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et pouvoir justifier de son identité, pour les professionnels pouvoir présenter les documents inhérents à leur profession de revendeur.
🦺3. Les exposants sont tenus de respecter les mesures de sécurité prises par les pouvoirs publics et éventuellement par l'organisateur.
🚒Les exposants ne doivent pas obstruer les allées ou les voies d'accès, ni les empiéter afin de laisser le passage libre pour les véhicules de secours.
👉Le vide grenier s’entend uniquement de stands installés sur la voie publique : toute vente à l’intérieur de propriété est considérée comme en dehors de toute autorisation afférente au présent vide grenier.
👉4. Les exposants ont l’entière responsabilité de leur stand et des produits exposés vis-à-vis des tiers. L'organisateur se décharge de toutes responsabilités quant aux accidents pouvant survenir au cours de cette manifestation ainsi qu'aux éventuelles dégradations ou vols du matériel exposé. En acceptant le présent règlement, l'exposant abandonne tout recours à l'encontre de la commune et de l'organisateur en cas de sinistre.
⛔5. La vente de produits alimentaires et consommables par les exposants est formellement interdite. Le RCS se réserve l'exclusivité de la vente de boissons et de la restauration.
👉Seule la vente de produits ou matériel d’occasion est autorisée. La vente de produits neufs est interdite dans le cadre du vide-grenier.
👉Seuls les artisans titulaires d’une inscription au Registre des Métiers peuvent exposer dans le cadre de la foire artisanale et ce sur inscription préalable.
⛔6. Toute activité du type manège, stand de fête foraine n’est pas autorisée dans le cadre de cette manifestation.
⚠️7. Toute défaillance au présent règlement entraînera une sanction pouvant aller du simple avertissement jusqu'à l'expulsion immédiate sans préavis du site.
👉8. Toute inscription ne sera validée qu'après remise à l'organisateur d'une pièce d'identité, ou de la carte professionnelle pour les revendeurs d'objets d'occasion. ). (En application de l’article 321-7 du Code Pénal toute personne dont l’activité comporte la vente d’objets usagés doit tenir, au jour le jour, un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en permettant l’identification). Pour les mineurs non émancipés, une autorisation écrite du représentant légal sera remise le jour du vide-grenier par ce même représentant légal).
💶9. L’exposant s’engage à s’acquitter du prix fixé de 4€ le mètre linéaire pour exposer au présent vide grenier. En cas de refus, l’organisateur est en droit d’expulser ledit exposants. Le mètre linéaire s’entend de la longueur du stand mesurée en mètre, quel que soit la configuration du stand (L, U ou - )
👮10. Pour des raisons de sécurité, les exposants ne pourront pas déplacer leur véhicule du périmètre du vide grenier avant 16h.
(Arrêté municipal 2025-21 du 17 mars 2025)
(Circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage, arrêté du 9 janvier 2009, version consolidée du 18 janvier 2009 ; Art. L 310-2 du Code du Commerce ; Art R 3321-9 et 32167 du Code Pénal)
